AUTORITÉ DE RÉGULATION ELECTRONIQUES ET DES POSTES DES COMMUNICATIONS

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M. Haliki Mahamat Choua
Directeur Général

Créée par la loi n°013/PR/2014 du 14 mars 2014, l’ARCEP est un établissement public à caractère administratif, doté de personnalité juridique, de l’autonomie financière et de gestion.
Elle est placée sous la tutelle du Ministère des Postes et de l’Économie Numérique. D’une manière spécifique, l’ARCEP veille au respect par les opérateurs des obligations résultant des autorisations dont ils sont titulaires.
Les principales attributions de l’ARCEP portent sur la veille et la prévention des intérêts nationaux en matière des communications électroniques et des postes. A cet effet, elle fournit au Ministre de tutelle les avis et propositions concernant l’adaptation du cadre juridique relatif aux activités du domaine des communications électroniques et des postes.

Elle est chargée de veiller à la préservation des intérêts nationaux en matière des communications électroniques et des postes. L’autorité a pour compé-tence exclusive de régler.
De contrôler et d’assurer le suivi des activités des exploitants et des opérateurs de secteur des communications électroniques et des postes au Tchad. L’ARCEP peut êtrechargée de toute autre mission d’intérêt public par le Gouvernement. Ses activités au quotidien sont nombreuses : gestion et contrôle de spectre ; gestion de blocs des numéros ; approbation des tarifs ; coordination des fréquences aux frontières ; octroi des autorisations pour les Fournisseurs d’accès internet ; régulation des activités postaes ; veille technologique ; contrôle des appels entrants et sortant ; protection des consommateurs.

LE CONSEIL DE RÉGULATION
l’ARCEP est administrée par un Conseil de Régulation composé de sept (07) membres dont un président.
Le Président du Conseil de Régulation est une personnalité reconnue pour sa probité morale, nommée par décret présidentiel.
Les six (06) membres du Conseil de Régulation sont :
- Le Ministre en charge de la Sécurité ;
- Le Ministre en charge des Finances ;
- Le Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur ;
- Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement ;
- Le Conseiller du Président de la République en charge des TIC. Le Conseil de Régulation veille à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans le secteur des Postes et des Communications Electroniques. Dans l’exercice de leur fonction, les membres du Conseil de régulation sont tenus à l’obligation de la stricte neutralité, du secret des délibérations et de décisions prises.
Depuis le 3 juin 2020 le Conseil de Régulation est présidé par l’ancien Premier Ministre M. EMMANUEL NADINGAR.

LA DIRECTION GÉNÉRALE
Elle est chargée d’assurer la gestion quotidienne de l’ARCEP, et coordonne les activités de l’ensemble des directions et services de l’ARCEP. L’ARCEP est constituée d’une Direction Générale et de huit (08) Directions de service. La Direction Générale est placée sous l’autorité d’un Directeur Général et assisté d’un Adjoint tous deux nommés par Décret sur proposition du Ministre de Tutelle.

LES DIRECTIONS DE SERVICE SONT
- La Direction des Affaires Juridiques;
- La Direction du Contrôle et Inspection;
- La Direction des Radiocommunications et Normalisation;
- La Direction de la Régulation Postale;
- La Direction de la Veille Technologique, des Études et des Projets;
- La Direction de la Communication et de la Coopération Internationale;
- La Direction des Ressources Humaines;
- La Direction des Affaires Administratives.